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VAE et EDPM : Faut il avoir une assurance quand on roule en vélo électrique ?

Publié le : 16/08/2021 14:09:19
Catégories : Scooters et motos électriques , Skates électriques , Trottinettes électriques , Vélos électriques

Si aujourd’hui en France circuler avec un vélo électrique ne nécessite pas de souscrire une assurance, il se pourrait prochainement que l’Union européenne tranche en cette faveur pour les utilisateurs de vélos à assistance électrique.

Qu’est-ce qu’un VAE (Vélo à assistance électrique)? :

Un vélo à assistance électrique est considéré comme tel si le moteur d’une puissance maximale de 250W ne fonctionne qu’en combinaison avec la puissance musculaire. Il faut également que le moteur couplé à la batterie arrête l’assistance électrique lorsque la vitesse atteint les 25km/h. Il est autorisé de disposer d’une aide à la poussée jusqu’à 6km/h.

Assurance ou pas assurance pour un vélo électrique? :

L'assurance n'est pas obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont l'assistance n'est pas activée au-delà de 25km/h.

Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec d'autres garanties.

Responsabilité civile pour un vélo électrique :

L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.

Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.

Si vous n'avez pas de contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur.

Accident pour les vélos électriques :

Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.

Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.

Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.

S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.

Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment les points suivants :

Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

Remboursement de frais de soins

Versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès

Vol et dégradations du vélo électrique :

L'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assurances classiques.

Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un VAE.

Protection juridique pour un VAE :

Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.

Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.

Les speed bikes ou vélos électriques rapides :

Ces vélos électriques ne doivent pas circuler sur les pistes cyclables mais sur la route, ce sont des véhicules immatriculés !

Les vélos électriques d’une puissance supérieure à 250 watts et pouvant atteindre les 45km/h via une assistance électrique sont considérés comme des cyclomoteurs et doivent être assurés au même titre qu’un scooter. En plus d’être assuré vous devez pour l’utiliser être âgé de plus de 14 ans, disposer d’un permis de conduire A, B ou AM (Apprenti Motard) et le véhicule doit être immatriculé et donc posséder une plaque d’immatriculation.

Assurance pour les speedbikes :

L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L'assurance à souscrire est la même que pour une moto.

Comment cela se passe pour les EDPM ? :

Véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement spécial destiné au transport de marchandises transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Ce type de véhicule sont soumis à l’assurance et à l’immatriculation.

Il y a cependant une exception, les petits véhicules électriques, tels que, les trottinettes électriques, les skates électriques ou les monoroues ne nécessitent pas de plaque d’immatriculation ni de permis de conduire.

L’assurance est toutefois obligatoire. Vous êtes également obligé de rouler sur des pistes cyclables, s’il n’y en a pas en agglomération vous pouvez circuler sur des routes limitées à 50km/h. Hors agglomération vous devrez circuler impérativement sur des voies vertes ou des pistes cyclables.

 

Votre véhicule doit être bridé à 25km/h, vous risquez une contravention si ce n’est pas le cas. Il doit également posséder les équipements suivants :

 

Comment assurer son EDPM ?

De nombreux assureurs proposent des polices d’assurance dédiées aux utilisateurs de nouvelles mobilités. Il faut compter des tarifs aux alentours de 3 euros en contrats de base chez la Matmut, GMF, la Maif ou L’olivier Assurance. Certains spécialistes comme Wizzas, Ulygo et Luko proposent des contrats plus complets comprenant le vol de l’engin ainsi que les dommages corporels subis.

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